Le droit suisse de la neutralité exige de ne pas mettre à disposition des belligérants ni territoire national ni mercenaires et de les traiter sur un pied d’égalité en matière d’armement. Ni le droit de la neutralité ni une politique de neutralité conséquente n’exigent l’indifférence face à des violations manifestes du droit international. Le fait que la Suisse soutienne les sanctions internationales renforce la crédibilité de sa neutralité.
Le droit de la neutralité n’empêche pas non plus la Suisse de participer à un renforcement progressif de telles sanctions, notamment lorsqu’il s’agit de mettre un terme au soutien financier d’une guerre d’agression contraire au droit international.
Hans-Jakob Mosimann, Dr. iur. (Zürich), M.A. Political Science (Virginia), a été juge au tribunal des assurances sociales du canton de Zurich de 1997 à 2021, tribunal qu’il a présidé à trois reprises pour une durée de deux ans. Il est l’auteur de nombreuses publications scientifiques et enseigne le droit public et administratif à la ZHAW, Winterthur/Suisse, depuis 2004.
