Après Srebrenica, l’ONU a créé, sous l’impulsion du secrétaire général de l’époque, Kofi Annan, une « Responsibility to Protect » ou « R2P ». Dans la résolution finalement adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU, cette responsabilité de protéger incombant aux États a été décrite comme visant à protéger la population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité (A/RES/60/1 du 24 octobre 2005). D’une part, les États ont une obligation envers leur propre population, d’autre part, la responsabilité de protéger est collective, en ce sens qu’elle incombe également à tous les autres États lorsque les moyens pacifiques au niveau national ne permettent pas d’empêcher les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire mentionnées ci-dessus. L’aide apportée par les pays tiers ne doit pas nécessairement être de nature militaire.
En continuant d’acheter du gaz et du pétrole russes, nous finançons précisément la terrible machine de guerre qu’il faudrait pourtant stopper.
Dans le cas de la guerre russe contre l’Ukraine, une intervention militaire directe ne serait pas indiquée compte tenu du risque d’escalade nucléaire. Il est toutefois explicitement envisageable de recourir à « d’autres moyens pacifiques » (chiffre 139 de la résolution mentionnée). Il s’agit notamment, selon moi, de sanctions économiques, qui devraient notamment inclure le boycott du gaz et du pétrole russes. D’une part, les mesures diplomatiques et économiques prises jusqu’à présent ne suffisent manifestement pas. Et d’autre part, en continuant d’acheter du gaz et du pétrole russes, nous finançons précisément la terrible machine de guerre qu’il faudrait pourtant stopper
Les terribles images d’Ukraine prouvent jour après jour le non-respect du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme par le régime russe.
Les terribles images d’Ukraine prouvent jour après jour le non-respect du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme par le régime russe. La Suisse et tous les membres de l’ONU peuvent et doivent faire plus. Pas seulement par respect du droit international, mais aussi tout simplement par humanité.
Patrice Martin Zumsteg, docteur en droit, avocat, enseignant et chercheur à la ZHAW School of Management and Law, Winterthur/Suisse, dans le domaine du droit public et plus particulièrement des droits fondamentaux. Il accompagne en tant que coach l’équipe de la ZHAW dans la European Human Rights Moot Court Competition (Helga Pedersen Moot). Un séjour de recherche l’a conduit à l’Institut Max-Planck de droit public étranger et de droit international public à Heidelberg/Allemagne.
